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Marques déposées par la société SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes
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SUREPARGNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUREPARGNE
SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des Assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France. Siège social : 40, quai du Général Guisan, ZURICH.

Numéro de dépôt :
1173220
Date de dépôt :
04/12/1979
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
SUREPARGNE de SOCIETE SUISSE D\'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE Société d\'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes

Présentation de la marque SUREPARGNE

Déposée le 4 décembre 1979 par la société SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUREPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Antoine CHABANNES. - France.

La marque SUREPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1173220.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque SUREPARGNE est expirée depuis le 4 décembre 1989.

SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes a également déposé les autres marques suivantes : ECORENTE , SCF ECOPARGNE , ARPE , Doués pour la vie , GROUPE SOCIETE SUISSE FRANCE , PLANERCO , GARANTIE RETRAITE SOCIETE SUISSE , GARANTIE RETRAITE AGRICOLE , LA VIE EN REFERENCE , SOCIETE SUISSE A.D.G.


SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des Assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France. Siège social : 40, quai du Général Guisan, ZURICH. - Suisse


Monsieur Jean-Antoine CHABANNES. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-45

Contrat d'assurance de groupe (capital différé avec contre assurance), tel qu'il est défini par les articles R 140-1 et suivants du Code des Assurances, étudié spécialement à l'intention des fédérations du Crédit Mutuel. Assurances et Finances.